Exoneration de la taxe d habitation
cancer
-
19 oct. 2017 à 22:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 oct. 2017 à 09:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 oct. 2017 à 09:09
A voir également:
- Exoneration de la taxe d habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
20 oct. 2017 à 09:09
20 oct. 2017 à 09:09
Bonjour,
il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème.
Quel est votre RFR et combien avez-vous de parts ?
il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème.
Quel est votre RFR et combien avez-vous de parts ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...