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Transcription acte de naissance

Mimi - 16 oct. 2017 à 01:03
 Ben - 17 oct. 2017 à 08:14
Bonjour,
Nous avons envoyé le dossier de nos enfants pour transcription des actes à Nantes. Un numéro de dossier nous a été donné. Cependant depuis bientôt 3 mois nous n'avons pas de réponse. Nous avons même envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir où en était le dossier toujours rien. Savez vois quels sont les délais de réponse du tribunal de nantes dans ce genre de dossier. Leur mutisme est - il inquiétant ou rassurant ? Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ben
16 oct. 2017 à 13:21
Bonjour

Variable selon les pays, la charge de travail du SCEC à Nantes, la qualité du dossier présenté et les irrégularités d'état civil (article 47 et fraude).
Pourquoi parlez-vous du Tribunal ?

Cdt
0
Réponse 2 / 3
mimi5999
16 oct. 2017 à 22:51
l'ambassade de France au Cameroun nous avait demandé de saisir le tribunal de grande instance de Nantes pour validation des actes des enfants.
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Réponse 3 / 3
Ben
17 oct. 2017 à 08:14
Bonjour

Dans ce cas, vous avez intérêt à consulter un avocat spécialisé à Nantes pour contester le refus de transcription auprès du Procureur du TGI de Nantes.

Cdt
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