L'assemblé générale

laeti - 1 oct. 2017 à 14:31
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 oct. 2017 à 15:49
Bonjour,
ma mère est propriètére d'un appartement , il y a eux des travaux prévu pour les balcons sur les autres appartement mais en sachant que le balcon de chez ma mere était déjà carrelets est qui n'ont pas fait de travaux . il ont fait payer tout le mondes 480euro par personnes . y compris les 3 personnes qui ont pas était d' accord & qui ont voté Non a l'assemblée génerale . ont t'il droit de payer ? alors qu'il n'ont pas eux de travaux prevu ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 oct. 2017 à 15:05
Bonjour,
Votre question est dans la rubrique "Louer un logement" est-ce une erreur ?

Les travaux sur les balcons ont été votés en AG, donc le résultat du vote s'applique à tous.
Votre mère peut contester le vote de l'AG dans les 2 mois, mais uniquement si elle était absente non représentée ou opposante.

" il ont fait payer" je suppose que c'est le syndic ? Le PV de l'AG doit indiquer les modalités de paiement (aux tantièmes de charges générales ? ou ???)
Vérifiez si les balcons sont parties communes ou parties privatives dans le RdC.
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c'est citya qui prélève les 480 euro . les balcons font parties des privatives .
pv est AG signification ????
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
1 oct. 2017 à 15:49
PV = Procès Verbal
AG = Assemblée Générale
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