Bourse étudiant

livb11 1 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 16:51 - Dernière réponse : flocroisic 16625 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 17 sept. 2017 à 17:17
bonjour
vous indiquez dans votre article que le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'attribution de la bourse étudiante. Pourriez vous le confirmer car tous les textes parlent du revenu brut global. Il existe des situations ou le revenu fiscal de référence est inférieur au revenu brut global et des témoignages font mention de refus de bourse lorsque ce dernier est supérieur au plafond d'attribution alors que revenu fiscal de référence est bien inférieur au plafond d'attribution.
par avance merci
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1 réponse

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flocroisic 16625 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 17:17
0
Utile
bonjour

d'apres le site service public et du ministere d'éducation , c'est le revenu brut global

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214

http://www.education.gouv.fr/cid51570/esrs1008067c.html
voir annexe 3
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