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Bourse étudiant

livb11 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 17 sept. 2017 à 16:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 sept. 2017 à 17:17
bonjour
vous indiquez dans votre article que le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'attribution de la bourse étudiante. Pourriez vous le confirmer car tous les textes parlent du revenu brut global. Il existe des situations ou le revenu fiscal de référence est inférieur au revenu brut global et des témoignages font mention de refus de bourse lorsque ce dernier est supérieur au plafond d'attribution alors que revenu fiscal de référence est bien inférieur au plafond d'attribution.
par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 sept. 2017 à 17:17
bonjour

d'apres le site service public et du ministere d'éducation , c'est le revenu brut global

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214

http://www.education.gouv.fr/cid51570/esrs1008067c.html
voir annexe 3
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