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Bourse étudiant

livb11 Messages postés 8 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
vous indiquez dans votre article que le revenu fiscal de référence sert de critère pour l'attribution de la bourse étudiante. Pourriez vous le confirmer car tous les textes parlent du revenu brut global. Il existe des situations ou le revenu fiscal de référence est inférieur au revenu brut global et des témoignages font mention de refus de bourse lorsque ce dernier est supérieur au plafond d'attribution alors que revenu fiscal de référence est bien inférieur au plafond d'attribution.
par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
bonjour

d'apres le site service public et du ministere d'éducation , c'est le revenu brut global

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214

http://www.education.gouv.fr/cid51570/esrs1008067c.html
voir annexe 3
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