Exonération
Résolu
Mme Descamps
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Modifié le 13 sept. 2017 à 16:35
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 13 sept. 2017 à 16:38
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doris33
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13 sept. 2017 à 16:38
13 sept. 2017 à 16:38
Bonjour,
pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :
- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :
- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59