Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération

Résolu
Mme Descamps - Modifié le 13 sept. 2017 à 16:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 sept. 2017 à 16:38
Bonjour,

Je suis en invalidité, non imposable suite à un accident du travail, j'ai recherché sur internet, mais je ne comprend pas si je suis concernée par la non-imposition des taxes foncières.

Est-ce que vous pourriez m'aider et me dire si je suis imposable pour les taxes foncières ou non ?

Avec mes sincères remerciements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
13 sept. 2017 à 16:38
Bonjour,

pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :

- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses