Exonération [Résolu]

Mme Descamps - 13 sept. 2017 à 16:35 - Dernière réponse : doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 16:38
Bonjour,

Je suis en invalidité, non imposable suite à un accident du travail, j'ai recherché sur internet, mais je ne comprend pas si je suis concernée par la non-imposition des taxes foncières.

Est-ce que vous pourriez m'aider et me dire si je suis imposable pour les taxes foncières ou non ?

Avec mes sincères remerciements.
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1 réponse

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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 16:38
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Utile
Bonjour,

pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :

- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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