Bonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien lui devoir et lui sans rajouter des frais supplémentaire
À oui et nous somme en dossier de sûr endettement et le crédit maison en fait parti comment faire ?
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3 réponses

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condorcet 24796 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 23:15
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es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien lui devoir et lui sans rajouter des frais supplémentaire
Avec des droits de donation au taux de 60 %, frais de notaire en +.

À oui et nous somme en dossier de sûr endettement et le crédit maison en fait partie............
............avec des garanties hypothécaires.
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Si vous êtes déjà surendettés, votre concubin ne va pas pouvoir accepter ni la donation ni le "rachat" de votre part dans le bien.

La meilleure solution serait de vendre le bien, que chacun récupère sa part du prix de vente, solde ses dettes et reparte sur de meilleures bases, au moins financières.

Je sais bien que ce n'est pas ce genre de conseil que vous êtes venue chercher, mais une solution de type donation à coût zéro, c'est impossible.
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