Interdiction d'un vide-grenier dans des espaces privés
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30 août 2017 à 17:27
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 août 2017 à 18:37
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hoquei44
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30 août 2017 à 18:37
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Bonjour,
La liberté des uns s'arrête où celles des autres commence.
CB
cependant a-t-elle le droit d'entraver les libertés de ses administrés de la sorte ?
La liberté des uns s'arrête où celles des autres commence.
CB