Produit ne correspondant pas au bon de commande (droit anglais)

Kanrepuski Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - Modifié le 12 juil. 2017 à 19:02
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 13 juil. 2017 à 08:22
Bonjour,

Je suis dans le besoin d'une aide juridique.

- Depuis le 24 février 2016, j'ai commandé sur un site professionnel anglais des roues pour ma voiture.
- N'ayant aucune réponse du professionnel durant 6 mois je me suis déplacé jusqu'à son showroom. Sur place, le professionnel a placé la marchandise dans ma voiture alors que j'avais payé la livraison.
- Arrivé chez moi, je m'aperçois que les roues ne sont pas conformes au bon de commande et sont prévues pour une autre voiture.
- Ma protection étant un peu à l'ouest, je demande une expertise de ces roues pour certifier qu'il y a un problème
- Le rapport d'expertise est clair, les roues ne sont pas conformes au bon de commande.
- Le professionnel ne veut rien savoir, ne veut pas me rembourser ni faire d'échange.
- Je prends un avocat anglais, je lui indique que je veux juste un remboursement en renvoyant les jantes ou un échange conforme au bon de commande.
- L'avocat m'indique que le professionnel des jantes a saisi le procureur et pour les futures rédactions une avance de 845£ doit être versée à mon avocat.

Quelqu'un aurait-il de précieux conseils?

Une plainte pour escroquerie est-elle envisageable?

Merci de vos réponses.

5 réponses

justcallme Messages postés 19 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 30
12 juil. 2017 à 19:00
Bonjour,
Comme vous pouvez lire en entete des messages :

"Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre "

Il s'agit donc de lois anglaises dans votre cas.

Votre avocat devrait pouvoir vous conseiller
et les demanfes de provisions de sa part ne sont choquantes.
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Kanrepuski Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017
12 juil. 2017 à 19:10
Merci de votre réponse.

Malheureusement ma protection juridique me dit d'écouter mon avocat qui lui m'informe qu'il n'a pas d'information à ce stade.

Donc d'après sa réponse, pour connaitre ses conseils je dois verser 1 000 € pour un produit que je n'ai pas commandé..

Etant français, je n'ai aucune aide aupres du code de la consommation française? Si je veux aller porter plainte, faut-il le faire dans le pays du professionnel?

Merci
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justcallme Messages postés 19 Date d'inscription lundi 10 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 30
12 juil. 2017 à 19:32
Vous dites être passé prendre les roues directement dans le show room du vendeur anglais qui doit etre en Angleterre ?

Le probleme c que vous les avez vues et receptionnees comme conformes ce n'etait pas un tranporteur en livraison.

Et donc la transaction ayant eut lieu sur le sol anglais avec un anglais vous etes sous le regime de la loi anglaise.

Donc aucune interference possible avec le droit francais...àu mieux ce serait la legislation européenne qui pourrait vous aider mais je n'en suis pas spécialiste.

Par ailleurs, n'est il pas plus économique de revendre vos roues sur internet et racheter les bonnes que de donner 1000 euros a un avocat ( juste en provision) pour un proces que vous n'etes pas sur de gagner ?
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Kanrepuski Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017
12 juil. 2017 à 19:42
Merci de votre réponse.

Je n'ai pas eu les roues dans mes mains, le professionnel les a directement mises dans ma voiture (preuve photo).

Je ne suis pas passé les prendre puisque le professionnel ne m'a jamais informé que des jantes étaient arrivées. J'y suis allé pour avoir des explications.

Les roues ont été payées 3 800€, mais malheureusement les roues que le professionnel m'a donné ont été faites sur-mesure à la demande d'un autre client (sur-mesure c'est à dire largeur, hauteur, déport de la roue vers l'extérieur de la carrosserie). Malheureusement bis, ces jantes-là personne n'en voudrait puisqu'elles ne sont compatibles avec aucune voiture..
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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 029
12 juil. 2017 à 19:58
Bonjour

STOP!! L'histoire avec le supposé 'avocat' ne me semble pas bien engagée.. Le droit anglais est assez différent de la plupart des pays U.E continentaux.

Autrement dit le UK utilise principalement le 'Common Law' (Prédominance des jurisprudences) alors que le Continent se base plutôt sur des 'Codes' (initiés par Napo 1er!).

Se hasarder dans ce monde assez étrange et surtout inconnu est dangereux et va te conduire à la ruine.

Tu peux exposer le problème au CEC qui te donnera avis (Gratos..).

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/

Vois avec eux les modalités de Procédure Européenne Simplifiée (Montant en jeu inférieur à 5 k€..).

Laisse tomber l'avocat pompe à fric dont on ne sait rien..

Méfiance avec la Justice UK, le BREXIT c'est pour bientôt..

A+
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Kanrepuski Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017
13 juil. 2017 à 00:01
Merci beaucoup pour tes conseils, j'ai fait une demande aupres du CEC. Le délai de réponse se fait sous 10 jours.
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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 029
13 juil. 2017 à 08:22
Re:

Tiens nous au courant de la suite.. Merci.

A+
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