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1 réponse
Bonjour,
L'assureur peut demander aux ayants-droits de fournir des informations ou de se les procurer mais il ne peut pas faire de demande directe à une administration.
Si un assureur le fait, la Sécurité Sociale ne répondra pas.
C'est la même chose pour les informations médicales, il peut demander aux ayants-droit de les obtenir, mais il ne peut pas les demander directement.
Cordialement.
L'assureur peut demander aux ayants-droits de fournir des informations ou de se les procurer mais il ne peut pas faire de demande directe à une administration.
Si un assureur le fait, la Sécurité Sociale ne répondra pas.
C'est la même chose pour les informations médicales, il peut demander aux ayants-droit de les obtenir, mais il ne peut pas les demander directement.
Cordialement.
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