Contrôle du FISC pour achat immobilier à l'étranger

xidon - 7 juin 2017 à 23:58
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 8 juin 2017 à 16:53
Bonjour,

Mettons que M.Dupont reçoit une importante somme d'argent en espèce de sa grand mère qui, n'ayant pas confiance en son banquier, avait planqué son magot sous son matelas.
M.Dupont a gardé cette somme cachée et sa grand mère est décédée. Le temps est passé et M.Dupont a fait sa vie, il souhaite utiliser cette argent pour acheter une maison à Maltes car ce pays ne fixe pas de plafond pour les paiements en espèces.
Il s'arrange donc pour apporter la somme à Maltes. Il fait cela grâce à plusieurs voyages étalés sur plusieurs années au cours desquels il apporte l'argent sans le déclarer aux douanes (<10.000€ par voyage).

Question : S'il achète sa maison, M.Dupont doit il déclarer l'achat en France ? Doit il justifier de la provenance des fonds au FISC français ?

Merci à ceux qui me liront.
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 juin 2017 à 07:04
Bonjour,

Malte fait-il partie de l'UE ?

Si oui, le fisc français sera renseigné un jour ou l'autre.
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Bonjour,

Oui Maltes en fait partie.
Faut il alors chercher dans un pays hors UE pour ne pas avoir à justifier quoique ce soit auprès du FISC ?
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M. Dupont se trompe d'endroit : un forum de droit n'indiquera pas à M. Dupont les moyens de se soustraire à la loi.
Le bonjour à M. Dupont.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745 > Dalma
8 juin 2017 à 16:53
Les mafieux de tous pays utilisent Western Union pour transférer de grosses sommes en liquide...et le fisc français ne s'attaque pas au problème......
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