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Lionad
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4 juin 2017 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2017 à 13:22
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condorcet
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21 juin 2023
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4 juin 2017 à 13:22
4 juin 2017 à 13:22
Comment effectuer le calcul sur 17 héritiers ( neveux,Nièces) sur la vente d une maison
Afin de parvenir à la vente, ces 17 ayants droit disposent d'un titre de propriété dressé par le notaire à la suite du décès de la personne de laquelle ils détiennent leurs droits dans cette indivision.
Il s'agit d'une attestation successorale de propriété énumérant nommément les successeurs du (ou de la) défunt et les droits de chacun correspondant à une fraction, dont celle de 18/560° égale à
3.21485704 %.pour être très précis.
Vous voudriez bien vous reporter à cette attestation.
Afin de parvenir à la vente, ces 17 ayants droit disposent d'un titre de propriété dressé par le notaire à la suite du décès de la personne de laquelle ils détiennent leurs droits dans cette indivision.
Il s'agit d'une attestation successorale de propriété énumérant nommément les successeurs du (ou de la) défunt et les droits de chacun correspondant à une fraction, dont celle de 18/560° égale à
3.21485704 %.pour être très précis.
Vous voudriez bien vous reporter à cette attestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...