Vente scooter paiement partiel.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 juin 2017 à 00:19
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GrandCaribou
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3 juin 2017 à 21:40
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Bonsoir,
Légalement rien ne prouve qu'il s'agit d'un achat puisque les papiers ne sont pas faits.
Cordialement
Légalement rien ne prouve qu'il s'agit d'un achat puisque les papiers ne sont pas faits.
Cordialement
GrandCaribou
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4 juin 2017 à 00:19
4 juin 2017 à 00:19
"Ce sms est-il recevable s'il veut justement récupérer la totalité de ce qu'il m'a versé ?"
Non, seule une reconnaissance de dette en bonne et due forme aurait une valeur.
Cordialement
Non, seule une reconnaissance de dette en bonne et due forme aurait une valeur.
Cordialement
3 juin 2017 à 22:55