Taxe amenagement

sophie - 1 juin 2017 à 12:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2017 à 12:50
Bonjour,
Nous créons des hébergements insolites qui sont des bulles gonflabes pour accueillir des clients ( chambre avec salle d'eau).
On veut nous faire payer la taxe d'aménagement au titre d'un local d'habitation au lieu de nous faire payer un forfait emplacement de loisirs pour tente, caravanes et résidences mobiles de loisirs.
La personne avance que comme nous ne sommes pas un camping nous ne pouvons prétendre à rentrer dans cette catégorie.
J'aimerai savoir si il existe des restrictions pour relever d'une catégorie ( bail, forme de société, forme d'exploitation...) ou si c'est le type d'hebergement qui prévaut pour la détermination de la taxe d'aménagement ?
Dans quelle catégorie finalement devrait-on être taxé ?
merci d'avance pour vos lumières ?
Cordialement,
Sophie

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
1 juin 2017 à 12:50
ca se plaide


Le fisc taxe quand l'installation est fixe notamment avec des arrivés d'eau etc


ainsi un mobil home sur dalle de béton avec raccordements EDF, etc est en général taxé car il n'estp lsu considéré comme mobile
0