Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??

Oooo89 - 5 mars 2017 à 21:03
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 mars 2017 à 21:38
Bonjour,

Ma soeur c'est fait contrôler avec son copain en vélo en sens interdit. Ils ont etaient interpelés et ont eu une amende de 90€. Ils ont tous les 2 signés pour reconnaître l'infraction. Cependant ma soeur a indiqué habité a la meme adresse que son copain sauf que non elle ne vie pas la bas seulement les weekend.
Lui a reçu sa contravention qui a été réglée. Seulement elle n'a pas reçu de papier. Maintenant 6 mois après, son employeur a reçu un document "avis d'opposition administrative" pour une saisie sur salarie de 350€.
Les numeros d'amende sont identique sur l'avis de contravention de mr et sur le bordereau de situation de mlle.

Nous ne savons pas si un recourt est possible ou non ?
Je sais bien que l'erreur viens de sa part dans le sens ou elle n'a pas donner la bonne adresse.

Merci de votre retour.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 614
5 mars 2017 à 21:38
Bonjour,

Vous voulez un recours vis-à-vis de quoi ? Des conséquences d'une fausse déclaration... Il fallait pas mentir.

CB
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