Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??

Oooo89 -  
hoquei44 Messages postés 17263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma soeur c'est fait contrôler avec son copain en vélo en sens interdit. Ils ont etaient interpelés et ont eu une amende de 90€. Ils ont tous les 2 signés pour reconnaître l'infraction. Cependant ma soeur a indiqué habité a la meme adresse que son copain sauf que non elle ne vie pas la bas seulement les weekend.
Lui a reçu sa contravention qui a été réglée. Seulement elle n'a pas reçu de papier. Maintenant 6 mois après, son employeur a reçu un document "avis d'opposition administrative" pour une saisie sur salarie de 350€.
Les numeros d'amende sont identique sur l'avis de contravention de mr et sur le bordereau de situation de mlle.

Nous ne savons pas si un recourt est possible ou non ?
Je sais bien que l'erreur viens de sa part dans le sens ou elle n'a pas donner la bonne adresse.

Merci de votre retour.
A voir également:
  • Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??
  • Cerfa 16702*2 - Guide
  • Numero fip - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/declaration-de-revenus-142">Forum déclaration de revenus</a>
  • Numero 38656 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
  • Numero securite sociale - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/securite-sociale-162">Forum sécurité sociale</a>
  • Que du fake confiance 2 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>

1 réponse

hoquei44 Messages postés 17263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 365
 
Bonjour,

Vous voulez un recours vis-à-vis de quoi ? Des conséquences d'une fausse déclaration... Il fallait pas mentir.

CB
2