Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??
Oooo89
-
hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur c'est fait contrôler avec son copain en vélo en sens interdit. Ils ont etaient interpelés et ont eu une amende de 90€. Ils ont tous les 2 signés pour reconnaître l'infraction. Cependant ma soeur a indiqué habité a la meme adresse que son copain sauf que non elle ne vie pas la bas seulement les weekend.
Lui a reçu sa contravention qui a été réglée. Seulement elle n'a pas reçu de papier. Maintenant 6 mois après, son employeur a reçu un document "avis d'opposition administrative" pour une saisie sur salarie de 350€.
Les numeros d'amende sont identique sur l'avis de contravention de mr et sur le bordereau de situation de mlle.
Nous ne savons pas si un recourt est possible ou non ?
Je sais bien que l'erreur viens de sa part dans le sens ou elle n'a pas donner la bonne adresse.
Merci de votre retour.
Ma soeur c'est fait contrôler avec son copain en vélo en sens interdit. Ils ont etaient interpelés et ont eu une amende de 90€. Ils ont tous les 2 signés pour reconnaître l'infraction. Cependant ma soeur a indiqué habité a la meme adresse que son copain sauf que non elle ne vie pas la bas seulement les weekend.
Lui a reçu sa contravention qui a été réglée. Seulement elle n'a pas reçu de papier. Maintenant 6 mois après, son employeur a reçu un document "avis d'opposition administrative" pour une saisie sur salarie de 350€.
Les numeros d'amende sont identique sur l'avis de contravention de mr et sur le bordereau de situation de mlle.
Nous ne savons pas si un recourt est possible ou non ?
Je sais bien que l'erreur viens de sa part dans le sens ou elle n'a pas donner la bonne adresse.
Merci de votre retour.
A voir également:
- Numéro d'amende identique pour 2 personnes ??
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Amende recensement - Guide
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Numero 08 - Guide
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF