Renseignement sur la donation
Résolu
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 févr. 2017 à 18:19
21 févr. 2017 à 18:19
comment faire doivent t'ils faire
Il n'est pas nécessaire de passer par l'intermédiaire d'un notaire.
S'agissant d'un don de liquidités de la main à main, ce "don manuel" doit être déclaré par chacun de leur fille auprès des services de l'administration fiscale, au moyen d'un formulaire récupérable en suivant le lien ci-après :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2017/2735_244.pdf
Il n'est pas nécessaire de passer par l'intermédiaire d'un notaire.
S'agissant d'un don de liquidités de la main à main, ce "don manuel" doit être déclaré par chacun de leur fille auprès des services de l'administration fiscale, au moyen d'un formulaire récupérable en suivant le lien ci-après :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2017/2735_244.pdf
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