Redevance tele exoneration de cette taxe
lola
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27 janv. 2017 à 16:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 27 janv. 2017 à 16:36
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doris33
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27 janv. 2017 à 16:36
27 janv. 2017 à 16:36
Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable, et ni d'avoir un certain âge.
Pour être exonéré des taxes d'habitation, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur au barème. Si vous êtes redevable de la TH, vous ne devez pas remplir les conditions, car l'exonération est automatique sinon.
Quel est votre RFR ? Combien avez-vous de parts fiscales ?
il ne suffit pas de ne pas être imposable, et ni d'avoir un certain âge.
Pour être exonéré des taxes d'habitation, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur au barème. Si vous êtes redevable de la TH, vous ne devez pas remplir les conditions, car l'exonération est automatique sinon.
Quel est votre RFR ? Combien avez-vous de parts fiscales ?
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