Redevance tele exoneration de cette taxe
lola
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27 janv. 2017 à 16:31
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 27 janv. 2017 à 16:36
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 27 janv. 2017 à 16:36
Bonjour, je vais avoir 70 ans au mois de mai je suis pas imposable sur le revenue mais je paie locaux et foncier je suis seule a quel age on ne paie plus la redevance tele
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doris33
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27 janv. 2017 à 16:36
27 janv. 2017 à 16:36
Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable, et ni d'avoir un certain âge.
Pour être exonéré des taxes d'habitation, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur au barème. Si vous êtes redevable de la TH, vous ne devez pas remplir les conditions, car l'exonération est automatique sinon.
Quel est votre RFR ? Combien avez-vous de parts fiscales ?
il ne suffit pas de ne pas être imposable, et ni d'avoir un certain âge.
Pour être exonéré des taxes d'habitation, le revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur au barème. Si vous êtes redevable de la TH, vous ne devez pas remplir les conditions, car l'exonération est automatique sinon.
Quel est votre RFR ? Combien avez-vous de parts fiscales ?
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