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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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24 janv. 2017 à 10:14
24 janv. 2017 à 10:14
Bonjour,
Apparemment vous "prêtez" un terrain constructible....? Personnellement, je ne l'aurais pas fait.
Je lui ai juste fait un papier assez neutre en disant que "j autorisais Mr X à mettre ses poules dans le poulailler qui se trouve sur notre terrain XY."
Là encore, vous n'avez pas mentionné de durée...
Mon voisin m a dit qu il allait demander une demande de travaux
Vous ne devez pas autoriser cette construction. Votre voisin risque de vous piéger. Trop bon, trop c..... Laissez plutôt votre terrain en friche.
Apparemment vous "prêtez" un terrain constructible....? Personnellement, je ne l'aurais pas fait.
Je lui ai juste fait un papier assez neutre en disant que "j autorisais Mr X à mettre ses poules dans le poulailler qui se trouve sur notre terrain XY."
Là encore, vous n'avez pas mentionné de durée...
Mon voisin m a dit qu il allait demander une demande de travaux
Vous ne devez pas autoriser cette construction. Votre voisin risque de vous piéger. Trop bon, trop c..... Laissez plutôt votre terrain en friche.
Le code civil art 552 mentionne que " la propriété du sol emporte la propriété du dessus," c est à dire, que le propriétaire du sol devient automatiquement propriétaire de toutes plantations ou constructions qui s élèvent sur son fond de terre ...non ?
Surtout que je ne lui fait pas payer de loyer, rien en contre partie et que je vais payer des impôts fonciers dessus.
Ou alors faut il aller chez un notaire pour être tranquille ?
Surtout que je ne lui fait pas payer de loyer, rien en contre partie et que je vais payer des impôts fonciers dessus.
Ou alors faut il aller chez un notaire pour être tranquille ?