Demande de travaux préalables sur terrain d autrui
Zaza
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Zaza -
Zaza -
Bonjour,
Je viens vers vous car mon mari et moi avons prêté une partie de terrain constructible à mon voisin pour qu' il puisse construire un poulailler de 20 m2 , en tole, sans dalle, avec un enclos pour lâcher ses volatiles...
Mon voisin m a dit qu il allait demander une demande de travaux , à son nom, prochainement, mais je ne lui ai pas donné une autorisation par écrit pour qu' il construise celui ci.
Je lui ai juste fait un papier assez neutre en disant que "j autorisais Mr X à mettre ses poules dans le poulailler qui se trouve sur notre terrain XY."
Quels sont les risques si un jour je veux récupérer cette partie de terrain pour construire une maison dessus et que mon voisin ne soit pas d accord pour démonter son poulailler.
Je viens vers vous car mon mari et moi avons prêté une partie de terrain constructible à mon voisin pour qu' il puisse construire un poulailler de 20 m2 , en tole, sans dalle, avec un enclos pour lâcher ses volatiles...
Mon voisin m a dit qu il allait demander une demande de travaux , à son nom, prochainement, mais je ne lui ai pas donné une autorisation par écrit pour qu' il construise celui ci.
Je lui ai juste fait un papier assez neutre en disant que "j autorisais Mr X à mettre ses poules dans le poulailler qui se trouve sur notre terrain XY."
Quels sont les risques si un jour je veux récupérer cette partie de terrain pour construire une maison dessus et que mon voisin ne soit pas d accord pour démonter son poulailler.
A voir également:
- Demande de travaux préalables sur terrain d autrui
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
2 réponses
Bonjour,
Apparemment vous "prêtez" un terrain constructible....? Personnellement, je ne l'aurais pas fait.
Je lui ai juste fait un papier assez neutre en disant que "j autorisais Mr X à mettre ses poules dans le poulailler qui se trouve sur notre terrain XY."
Là encore, vous n'avez pas mentionné de durée...
Mon voisin m a dit qu il allait demander une demande de travaux
Vous ne devez pas autoriser cette construction. Votre voisin risque de vous piéger. Trop bon, trop c..... Laissez plutôt votre terrain en friche.
Apparemment vous "prêtez" un terrain constructible....? Personnellement, je ne l'aurais pas fait.
Je lui ai juste fait un papier assez neutre en disant que "j autorisais Mr X à mettre ses poules dans le poulailler qui se trouve sur notre terrain XY."
Là encore, vous n'avez pas mentionné de durée...
Mon voisin m a dit qu il allait demander une demande de travaux
Vous ne devez pas autoriser cette construction. Votre voisin risque de vous piéger. Trop bon, trop c..... Laissez plutôt votre terrain en friche.
Le code civil art 552 mentionne que " la propriété du sol emporte la propriété du dessus," c est à dire, que le propriétaire du sol devient automatiquement propriétaire de toutes plantations ou constructions qui s élèvent sur son fond de terre ...non ?
Surtout que je ne lui fait pas payer de loyer, rien en contre partie et que je vais payer des impôts fonciers dessus.
Ou alors faut il aller chez un notaire pour être tranquille ?
Surtout que je ne lui fait pas payer de loyer, rien en contre partie et que je vais payer des impôts fonciers dessus.
Ou alors faut il aller chez un notaire pour être tranquille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...