Qui doit payer la taxe foncière
Dido
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1 janv. 2017 à 16:01
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 janv. 2017 à 16:17
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 janv. 2017 à 16:17
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 1/01/2017 à 16:23
Modifié par djivi38 le 1/01/2017 à 16:23
Bonjour,
lors d'un achat immobilier, il est d'usage que l'acheteur paye au vendeur la TF au prorata journalier = depuis la date de l'acte authentique jusqu'au 31 décembre de la même année.
Donc, pour vous, depuis le 16 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 (soit 350 jours), sur le montant de la TF 2016 (la dernière reçue).
Calcul : montant TF 2016 / 365 x 350 = votre dû dans ce cas-là.
"et dont la jouissance ne débute que 2mois après cad le16mars 2017"
Si vous prenez possession de votre maison que 2 mois après l'acte authentique parce que les propriétaires actuels vous l'ont demandé, ils doivent payer la TF jusqu'au 15 mars 2017 (= tant qu'ils y habitent).
Calcul : montant TF 2016 / 365 x 291 = votre dû dans ce cas-là.
Meilleurs vœux et bonne installation dans votre nouvelle maison.
lors d'un achat immobilier, il est d'usage que l'acheteur paye au vendeur la TF au prorata journalier = depuis la date de l'acte authentique jusqu'au 31 décembre de la même année.
Donc, pour vous, depuis le 16 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 (soit 350 jours), sur le montant de la TF 2016 (la dernière reçue).
Calcul : montant TF 2016 / 365 x 350 = votre dû dans ce cas-là.
"et dont la jouissance ne débute que 2mois après cad le16mars 2017"
Si vous prenez possession de votre maison que 2 mois après l'acte authentique parce que les propriétaires actuels vous l'ont demandé, ils doivent payer la TF jusqu'au 15 mars 2017 (= tant qu'ils y habitent).
Calcul : montant TF 2016 / 365 x 291 = votre dû dans ce cas-là.
Meilleurs vœux et bonne installation dans votre nouvelle maison.
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