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4 réponses
Bonsoir,
effectivement le risque est réel pour vous de faire face à un pourvoi en
cassation , mais vous ne pouvez pas refuser de régler ce qui était prévu
par la convention d'honoraires car votre avocat a fait le travail en vous
défendant jusqu'à la cour d'appel.Tout travail mérite salaire ,et dans votre
cas l'avocat a bien fait son travail car vous avez gagné.
Pour la cassation il faut un avocat spécialisé (avocat aux conseils) qui
coûte très cher ,il n'y a pas d'autre solution.
La cassation dans votre cas n'est pas assurée car il faut que le droit n'ait
pas été dit pour que le recours soit accepté.
Vous avez 2 mois à trembler ,et au terme de ce délai vous aurez besoin de
votre avocat pour obtenir un certificat de non pourvoi si vous n'avez pas
d'informations lors de l'attente.
Ne dépensez pas votre gain car si le pourvoi est admis , cela vous coûtera
plusieurs milliers d'euros.
Bon courage ,psychologiquement l'attente est interminable.
effectivement le risque est réel pour vous de faire face à un pourvoi en
cassation , mais vous ne pouvez pas refuser de régler ce qui était prévu
par la convention d'honoraires car votre avocat a fait le travail en vous
défendant jusqu'à la cour d'appel.Tout travail mérite salaire ,et dans votre
cas l'avocat a bien fait son travail car vous avez gagné.
Pour la cassation il faut un avocat spécialisé (avocat aux conseils) qui
coûte très cher ,il n'y a pas d'autre solution.
La cassation dans votre cas n'est pas assurée car il faut que le droit n'ait
pas été dit pour que le recours soit accepté.
Vous avez 2 mois à trembler ,et au terme de ce délai vous aurez besoin de
votre avocat pour obtenir un certificat de non pourvoi si vous n'avez pas
d'informations lors de l'attente.
Ne dépensez pas votre gain car si le pourvoi est admis , cela vous coûtera
plusieurs milliers d'euros.
Bon courage ,psychologiquement l'attente est interminable.
bonjour,
merci pour votre réponse , je ne conteste pas ses honoraires et je trouve que le job a bien été fait mais ce que je reproche c'est que nous n'ayons pas été informé du risque d'aller en cassation, pour lui lors de nos premiers entretiens après l'appel je n'avais plus d'autres recours !! c'est ce qui nous a poussé d'ailleurs a accepter les 16 % des sommes nettes perçues si l'on gagnait.
Mais je ne peux pas dire que nous ayons "gagné" si nous allons en cassation ??
De plus , un ami avocat nous a dit que nous n'aurions pas du donner le chèque car nous ne savons pas encore si nous allons repasser devant une cour d'appel.
Enfin, nosu n'avons pas signé de convention d'honoraires, juste un ok sur un mai mentionnant les 16 % d'honoraires ...
bref tout cela est bien compliqué
Merci
merci pour votre réponse , je ne conteste pas ses honoraires et je trouve que le job a bien été fait mais ce que je reproche c'est que nous n'ayons pas été informé du risque d'aller en cassation, pour lui lors de nos premiers entretiens après l'appel je n'avais plus d'autres recours !! c'est ce qui nous a poussé d'ailleurs a accepter les 16 % des sommes nettes perçues si l'on gagnait.
Mais je ne peux pas dire que nous ayons "gagné" si nous allons en cassation ??
De plus , un ami avocat nous a dit que nous n'aurions pas du donner le chèque car nous ne savons pas encore si nous allons repasser devant une cour d'appel.
Enfin, nosu n'avons pas signé de convention d'honoraires, juste un ok sur un mai mentionnant les 16 % d'honoraires ...
bref tout cela est bien compliqué
Merci
pas été informé du risque d'aller en cassation,
nul n'est censé ignorer la loi , vous auriez dû savoir qu'après la CA il peut
y avoir la cour de cassation qui peut casser le jugement pour vous renvoyer
devant une autre cour d'appel.
16 % d'honoraires ... alors que vous aviez payé les frais
fixes , c'est prohibitif.Généralement c'est plutôt autour de 10%.
Mais je ne peux pas dire que nous ayons "gagné"
C'est vrai , je réagirais comme vous , mais un bon avocat explique dès le
premier RV le déroulement prévisible du dossier en indiquant qu'il vous
amène jusqu'à la cour d'appel (si vous le souhaitez ) et qu'ensuite il devra
céder sa place pour un éventuel recours en cour de cassation , et si le
jugement est cassé il faudra envisager une nouvelle convention pour vous
défendre car c'est une nouvelle affaire qui commence.
Et tout cela fait marcher le business.....et vous coute les yeux de la tête.
Si votre affaire était courante , le recours n'est peut pas inéluctable.
nul n'est censé ignorer la loi , vous auriez dû savoir qu'après la CA il peut
y avoir la cour de cassation qui peut casser le jugement pour vous renvoyer
devant une autre cour d'appel.
16 % d'honoraires ... alors que vous aviez payé les frais
fixes , c'est prohibitif.Généralement c'est plutôt autour de 10%.
Mais je ne peux pas dire que nous ayons "gagné"
C'est vrai , je réagirais comme vous , mais un bon avocat explique dès le
premier RV le déroulement prévisible du dossier en indiquant qu'il vous
amène jusqu'à la cour d'appel (si vous le souhaitez ) et qu'ensuite il devra
céder sa place pour un éventuel recours en cour de cassation , et si le
jugement est cassé il faudra envisager une nouvelle convention pour vous
défendre car c'est une nouvelle affaire qui commence.
Et tout cela fait marcher le business.....et vous coute les yeux de la tête.
Si votre affaire était courante , le recours n'est peut pas inéluctable.
Eutan vous êtes Avocat ? ou juriste , vous semblez bien connaitre les ficelles, mais moi je suis novice et on s'aperçoit que tout le monde y va de son avis et que c'est très complexe.
Si je vais devant une autre cours d'appel je peux très bien me refaire représenter par ce même avocat ? donc je reste sa cliente ?
je ne comprends pas votre dernière phrase
"Si votre affaire était courante , le recours n'est peut pas inéluctable."
Merci
Si je vais devant une autre cours d'appel je peux très bien me refaire représenter par ce même avocat ? donc je reste sa cliente ?
je ne comprends pas votre dernière phrase
"Si votre affaire était courante , le recours n'est peut pas inéluctable."
Merci
Si votre affaire était courante , le recours n'est peut pas inéluctable."
ce que je veux dire c'est que si des cas similaires au votre ont été jugés à plusieurs
reprises ,et que les jugements ont toujours été dans le même sens , il y a peu de chance
que votre employeur ait gain de cause.
Ce n'est pas votre employeur qui décide si "il va en cassation " , c'est un juge qui
décide avant si il y a un motif de cassation dans votre jugement , c'est à dire que le
droit n'a pas été respecté.
je peux très bien me refaire représenter par ce même avocat ? donc je reste sa cliente ?
oui vous pourriez garder le même avocat (qui semble vous donner satisfaction) ou en
changer .Avec un tel tarif ,cette fois ci si il y a une suite à votre affaire , négociez bien
le tarif, ou changez d'avocat.,
ce que je veux dire c'est que si des cas similaires au votre ont été jugés à plusieurs
reprises ,et que les jugements ont toujours été dans le même sens , il y a peu de chance
que votre employeur ait gain de cause.
Ce n'est pas votre employeur qui décide si "il va en cassation " , c'est un juge qui
décide avant si il y a un motif de cassation dans votre jugement , c'est à dire que le
droit n'a pas été respecté.
je peux très bien me refaire représenter par ce même avocat ? donc je reste sa cliente ?
oui vous pourriez garder le même avocat (qui semble vous donner satisfaction) ou en
changer .Avec un tel tarif ,cette fois ci si il y a une suite à votre affaire , négociez bien
le tarif, ou changez d'avocat.,
merci ,
ce qui m'a perturbé c'est que notre ami "avocat" nous a dit que l'on aurait pas du faire le chèque donc je me dis qu'il y a quelque chose de pas très honnête. Bien que je trouvais qu'il allait très très vite pour récupérer ce chèque.
Et oui si je dois aller à un autre appel je négocierais mieux et établirais une convention d'honoraires.
j'ai vu aussi sur des forums que l'on pouvait "contester" les honoraires auprès du batonnier donc si sa démarche n'est pas très "légale" (ce que je doute pour un avocat ?) je peux peut être avoir recours à cette solution.
Je vous tiens au courant...
ce qui m'a perturbé c'est que notre ami "avocat" nous a dit que l'on aurait pas du faire le chèque donc je me dis qu'il y a quelque chose de pas très honnête. Bien que je trouvais qu'il allait très très vite pour récupérer ce chèque.
Et oui si je dois aller à un autre appel je négocierais mieux et établirais une convention d'honoraires.
j'ai vu aussi sur des forums que l'on pouvait "contester" les honoraires auprès du batonnier donc si sa démarche n'est pas très "légale" (ce que je doute pour un avocat ?) je peux peut être avoir recours à cette solution.
Je vous tiens au courant...
Vous ne pouvez rien contester ,vous avez donné votre accord par mail pour 16%.
N'oubliez pas que le bâtonnier est élu par les avocats ,alors pour désavouer un de ses
pair il faut plus que votre différent sur le montant de la facture.
Un conseil, gardez vos forces pour l'éventuelle suite à votre affaire ,et ce ne sera que
meilleur si aucune suite n'est donnée,à ce moment là vous oublierez immédiatement
les 16%.
Bon courage
N'oubliez pas que le bâtonnier est élu par les avocats ,alors pour désavouer un de ses
pair il faut plus que votre différent sur le montant de la facture.
Un conseil, gardez vos forces pour l'éventuelle suite à votre affaire ,et ce ne sera que
meilleur si aucune suite n'est donnée,à ce moment là vous oublierez immédiatement
les 16%.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...