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Donation-Succession

alice1962 - 23 nov. 2016 à 14:15
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 23 nov. 2016 à 16:48
Bonjour,
Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur?
Si oui, quel en est le montant
Merci
Alice

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
23 nov. 2016 à 15:34
Bonjour
N'importe qui peut donner à n'importe qui la somme qu'il veut (ou peut surtout)- bien sur il y a des frais passé un certain montant
Pourriez vous préciser la question...
0
Réponse 2 / 2
alice1962
23 nov. 2016 à 16:45
Pour un montant de 25 ou 30 000€??
Quels sont les frais et a qui les reverse t'on
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
23 nov. 2016 à 16:48
Vous pouvez donner 10 000 000 si cela vous chante
Voici le barème concernant votre cas

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

celui qui reçoit doit aller remplir un formulaire à son centre des impôts et payer ses droits...il repart avec une copie du formulaire tamponnée
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