Avoir nos deux nom sur mon véhicule /Canada

Talie - Modifié par BmV le 4/11/2016 à 17:29
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 nov. 2016 à 17:29
Bonjour,
J'aimerais savoir la loi sur les signatures des deux conjoints de fait
Mon conjoint me demande de signer des papiers pour qu'ont puisse avoir nos deux nom sur mon véhicule avant de vendre car lui va en racheter un autre et moi je garde le sien qui est existant
Mais question est ce que je suis protéger s'il a venais que sa fonctionne plus entre nous et si a son décès je me retrouve plus de véhicule vu que le testament tout va à ses enfants
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1 réponse

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
4 nov. 2016 à 17:29
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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