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Question

Bonjour, 

Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propriété et 3/4 ususfruit. Du premier mariage nous sommes six et deux du second. Sur l'actif net de succession ,  50% revient à ma belle mère. Pourquoi ? Puis le forfait mpbilier est calculé sur les 50% restant . Est-ce normal? 
Finalement l'actif de succession (après déduction de frais funéraires) se chiffre à 112 458.40 Euros  qui entraîne une masse taxable de 89 966.72 Euros ? Comment arrive-t-on à ce chiffre? 

Merci pour m'apporter vos lumières 

Cordialement

condorcet · Answer

Pourquoi ?
Votre notaire ne peut pas se  tromper dans ses calculs.
Tout est basé sur les mathématiques.
Fiscalement la valeur d'un usufruit est inversement proportionnelle à l'avancée dans l'âge de l'usufruitier.
Par ex. elle est de 50% de la valeur totale des biens composant la succession  à 60 ans et seulement de 10 % à parti de 91 ans.
Si vous ajoutez ce quart en pleine propriété aux 3/4 en usufruit selon l'option de votre belle-mère, la barre des 50 % qui vous interpelle sera franchie. 

Est-ce normal? 
Ce taux de 5 % est une évaluation fiscale forfaitaire du mobilier calculée sur la masse successorale.
Les héritiers peuvent demander un inventaire au notaire s'ils estiment ce taux excessif.

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