Refus d'attribution logement pour motif douteux
actarus95
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saturnin Messages postés 215 Date d'inscription jeudi 27 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 22:12
saturnin Messages postés 215 Date d'inscription jeudi 27 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 22:12
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saturnin
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18 juil. 2016 à 22:12
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DOUTEUX n'existe pas en droit, pour contester il faut avoir des preuves formelles et alors les menacer en justice.
Sinon "avoir le bras long" ce qui fait partie de la rubrique Douteux.
Bon courage.
Sinon "avoir le bras long" ce qui fait partie de la rubrique Douteux.
Bon courage.