La demi part d'ancien combattant est-elle être récupérable
laqueuille
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6 mai 2016 à 12:55
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 mai 2016 à 13:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 mai 2016 à 13:06
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2 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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6 mai 2016 à 12:57
6 mai 2016 à 12:57
puis je prétendre à une régularisation
Oui, il vous appartient d'adresser au Service une réclamation accompagnée de la copie de vos avis d'imposition et de la justification de votre qualité d'ancien combattant.
Oui, il vous appartient d'adresser au Service une réclamation accompagnée de la copie de vos avis d'imposition et de la justification de votre qualité d'ancien combattant.
doris33
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6 mai 2016 à 12:58
6 mai 2016 à 12:58
Bonjour,
vous pouvez écrire par mail aux impôts (adresse mail sur votre dernier avis d'imposition) et leur expliquer la situation. Vous ne pourrez peut-être pas récupérer toutes les années.
Il faut savoir aussi que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, la demi-part pour ancien combattant ne vous sera pas accordée.
Pourquoi avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:)) Ce sont des bénévoles qui vous répondent et non un robot.
vous pouvez écrire par mail aux impôts (adresse mail sur votre dernier avis d'imposition) et leur expliquer la situation. Vous ne pourrez peut-être pas récupérer toutes les années.
Il faut savoir aussi que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, la demi-part pour ancien combattant ne vous sera pas accordée.
Pourquoi avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:)) Ce sont des bénévoles qui vous répondent et non un robot.
laqueuille
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6 mai 2016
6 mai 2016 à 13:05
6 mai 2016 à 13:05
Excuses pour la politesse je viens juste de m'inscrire et j'ignorais que les réponses étaient fournies par des bénévoles;
Merci infiniment pour votre réponses
Bonne journée.
Merci infiniment pour votre réponses
Bonne journée.
doris33
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3 mai 2024
16 551
6 mai 2016 à 13:06
6 mai 2016 à 13:06
Je vous en prie.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...