Envoi declaration donation
Paul
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30 avril 2016 à 15:04
Gayomi Messages postés 17508 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 30 avril 2016 à 17:54
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A voir également:
- Envoi declaration donation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mail envoi facture - Guide
2 réponses
Gayomi
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Vous êtes le donataire ou le donateur ?
roudoudou22
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30 avril 2016 à 17:48
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Donation de quoi ?
Gayomi
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Peu importe ! Toute autre donation que de l'immobilier peut faire l'objet d'une déclaration. Quand bien même il s'agirait d'immobilier, ce qui est fort peu probable, le service de l'enregistrement informera les personnes concernées de la procédure.