Validité d'une décision d'AG non soumise à vote
HOMER1943
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:43
HOMER1943 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 18:44
HOMER1943 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 18:44
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Poisson92100
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14 mai 2024
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30 avril 2016 à 16:03
30 avril 2016 à 16:03
Le PV de l'AG de 2010 mentionne t-il votre droit etc ?
HOMER1943
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2 mai 2016
30 avril 2016 à 18:10
30 avril 2016 à 18:10
bonsoir oui le p v de l'ag de 2010 mentionne bien mon droit :
les copropriétaires prennent acte et ratifie cette autorisation de stationner permanente et sans reserve étant donné que cette autorisation demeure " intuitu personae " ..........
les copropriétaires prennent acte et ratifie cette autorisation de stationner permanente et sans reserve étant donné que cette autorisation demeure " intuitu personae " ..........
Rochat1
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16 mai 2024
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2 mai 2016 à 17:22
2 mai 2016 à 17:22
Bonjour,
Etant donné la manière dont vous avez présenté votre question, je puis vous assurer que l'autorisation qui vous a été donnée en 2010 par une résolution d'A. Gle, est toujours VALIDE.
La présidente du C. S. n'a pas autorité pour désavouer une autorisation décidée par une A. Gle.
ais-je toujours mon acquis ?
A cette question, je réponds : OUI.
Cdlt.
Etant donné la manière dont vous avez présenté votre question, je puis vous assurer que l'autorisation qui vous a été donnée en 2010 par une résolution d'A. Gle, est toujours VALIDE.
La présidente du C. S. n'a pas autorité pour désavouer une autorisation décidée par une A. Gle.
ais-je toujours mon acquis ?
A cette question, je réponds : OUI.
Cdlt.
HOMER1943
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2 mai 2016
2 mai 2016 à 18:44
2 mai 2016 à 18:44
bonsoir je vous remercie la , la présidente de colère en fin de réunion avait dicter d'autorité cette résolution , tout ceci n'était pas à l'ordre du jour et aucun vote
tout ça parceque je n'avait pas pris son parti lors d'une altercation qu'elle à eue avec le voisin d'en face !
tout ça parceque je n'avait pas pris son parti lors d'une altercation qu'elle à eue avec le voisin d'en face !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2016 à 18:06
affaire à suivre ! et merci pour le renseignement
30 avril 2016 à 18:13
30 avril 2016 à 18:21