Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

Jacquo - 18 avril 2016 à 19:50
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 18 avril 2016 à 20:30
Bonjour mon voisin se Permet de prendre un droit de passage sur mon terrain agricole,alors que sur son acte de propriété,ce droit de passage doit être pris sur une parcelle appartenant à un membre de sa famille,que dois je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
18 avril 2016 à 20:30
Bonsoir,

commencez par une LRAR le mettant en demeure de cesser de passer sur votre terrain.
Vous pouvez la faire rédiger par un avocat pour quelques dizaine d'euros (cela aura plus de poids)
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses