Déclarer un loyer gratuit ?
zhing38
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1 réponse
roudoudou22
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9 févr. 2016 à 09:36
9 févr. 2016 à 09:36
Comment dois-je remplir l’imprimé : inscrire son nom, prénom... et surtout le loyer qui est nul ?
Quel imprimé ?
Vous n'avez pas à déclarer de loyer puisque vous n'en percevez pas. Vous mettez la disposition gratuite de votre fils un immeuble dont vous vous réservez la jouissance. Où est le souci ?
Dois-je faire une autre démarche particulière pour cette situation ?
Non
De son côté, a-t-il une déclaration particulière à faire lors de sa prochaine déclaration des revenus de 2015 ?
Non, pas de déclaration particulière, il devra seulement mentionner sa nouvelle adresse au 1er janvier 2016.
s’il n’a pas payé de loyer, sera-t-il redevable de la taxe d’habitation,
Evidemment, sa qualité de redevable de la TH n'est pas liée au fait qu'il ait ou non un loyer, mais au fait qu'il a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Quel imprimé ?
Vous n'avez pas à déclarer de loyer puisque vous n'en percevez pas. Vous mettez la disposition gratuite de votre fils un immeuble dont vous vous réservez la jouissance. Où est le souci ?
Dois-je faire une autre démarche particulière pour cette situation ?
Non
De son côté, a-t-il une déclaration particulière à faire lors de sa prochaine déclaration des revenus de 2015 ?
Non, pas de déclaration particulière, il devra seulement mentionner sa nouvelle adresse au 1er janvier 2016.
s’il n’a pas payé de loyer, sera-t-il redevable de la taxe d’habitation,
Evidemment, sa qualité de redevable de la TH n'est pas liée au fait qu'il ait ou non un loyer, mais au fait qu'il a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2016 à 14:56
il s'agit de l'imprimé 2044 de couleur bleue des impots sur lequel on demande nom et prénom du locataire ainsi que le montant annuel des loyers et celui des frais et charges.
9 févr. 2016 à 15:36
Non vous n'avez pas à produire cet imprimé dès lors que vous ne percevez pas de revenu fonciers.
Votre fils mentionnera sa nouvelle adresse sur sa déclaration de revenu global n° 2042.
9 févr. 2016 à 16:26
9 févr. 2016 à 17:03
Oui, mais ça, ça n'a rien à voir avec votre question. Le logement que vous donnez à usage gratuit à votre fils ne doit pas figurer sur la 2044.
9 févr. 2016 à 17:22
je vous remercie pour tout