Résiliation contrat salle de sport
Crb38
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 13/01/2016 à 01:01
Modifié par djivi38 le 13/01/2016 à 01:01
Bonjour,
les 2 mois de préavis d'un contrat sont à décompter à partir de la date de reconduction tacite : donc, effectivement, vous auriez dû résilier votre contrat début décembre, avec une date de réception de votre courrier RAR de votre résiliation avant le 8 décembre).
A défaut, le contrat est tacitement reconduit pour une durée égale, soit 12 mois.
"Le délais de préavis est de 2 mois et le contrat est à reconduction tacite. Autrement dit, si j'envoie ma LRAR, je devrais payer au moins
jusqu'au 15 mars environ."
NON. Votre préavis n'ayant pas été donné à temps, votre contrat est tacitement reconduit. Et si vous envoyez un préavis demain, il sera valable pour le contrat renouvelé et vous devrez payer 24 mois.
Cdlt.
les 2 mois de préavis d'un contrat sont à décompter à partir de la date de reconduction tacite : donc, effectivement, vous auriez dû résilier votre contrat début décembre, avec une date de réception de votre courrier RAR de votre résiliation avant le 8 décembre).
A défaut, le contrat est tacitement reconduit pour une durée égale, soit 12 mois.
"Le délais de préavis est de 2 mois et le contrat est à reconduction tacite. Autrement dit, si j'envoie ma LRAR, je devrais payer au moins
jusqu'au 15 mars environ."
NON. Votre préavis n'ayant pas été donné à temps, votre contrat est tacitement reconduit. Et si vous envoyez un préavis demain, il sera valable pour le contrat renouvelé et vous devrez payer 24 mois.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2016 à 21:13
Merci tout d'abord pour votre réponse.
Je me suis renseigné un peu sur internet, et je suis tombé sur la loi Chatel qui stipule :
Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
A aucun moment la salle de sport ne m'a prévenu de ma possibilité de résilier. puis-je invoquer cette article pour résilier ? Si oui, est-ce à l'agence à prouver qu'elle a informé le prestataire de la possibilité de résiliation (avec un accusé de réception par exemple) ?
Merci d'avance.