Nombre de personnes du foyer fiscal

dolfin92 Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 24 déc. 2015 à 13:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 déc. 2015 à 15:42
Bonjour,

1) Du point de vue des bailleurs sociaux, à partir de quel âge un enfant compte-t-il comme une personne à charge. Est-ce qu'un nouveau-né ou un enfant mineur compte pour une demi-part ou bien pour une part entière ?

2) Idem, d'un point de vue fiscal, jusqu'à quel âge un enfant compte-t-il pour une demi-part dans la détermination de l'impôt sur le revenu?

3) Est-ce que les prestations ou allocations familiales sont prises en compte pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu et/ou l'ouverture de l'aide au logement ?


Merci pour vos réponses.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
24 déc. 2015 à 15:42
Bonjour,

2 : tant que l'enfant remplit les conditions pour faire partie du foyer fiscal, jusqu'à 21 ans ou jusqu'à 25 ans s'il poursuit ses études.

3 : NON, les prestations familiales ne sont pas imposables.

1 : la question me semble étrange, précisez la question ?

Cordialement
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