Etanchéité toit terrasse dégrasé à cause des racines de palmier

vince69 - 19 déc. 2015 à 12:40
 vince69 - 21 déc. 2015 à 10:23
Bonjour,
Je vous écris car je ne trouve pas de réponse à ma question.

Je fais parti du syndic de copropriété dans mon immeuble et je suis face à une interrogation.
Sur la terrasse du dernier étage ( partie commune à usage privatif) il y a un jardin aménagé qui a été fait avant le propriétaire actuel.

Nous avons récemment dû, suite à un dégât des eaux faire venir une société pour refaire une partie de l'étanchéité.
Lorsqu'ils ont enlevé la terre ( à la charge de la propriétaire) ils ont constaté et photographié la couche d'étanchéité qui était percée à de très nombreux endroits par les racines d'un palmier planté à cet endroit précis.

Dans le DTU page 114 annexe B.1.2.1, le palmier fait parti des espèces interdites au même titre que les bambous ( à cause des racines).

Nous avons donc envoyé un courrier en LR au propriétaire comme quoi suite à cela nous lui demandons de payer l'étanchéité dégradée par son arbre ( même planté avant, cela reste son arbre).

Il nous répond qu'il est surpris car l'arbre était là avant l'achat, et il dit qu'il veut des réponses précises et juridiques qui nous permettent de lui demander de payer.

Et là je suis bloqué car je ne trouve rien.

J'espère que vous allez pouvoir m'aider.

Merci bien

Vincent

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
19 déc. 2015 à 12:49
Bonjour,

La responsabilité du propriétaire de l'arbre peut se trouver engagée sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil lorsque, par sa négligence, ou par le fait de l'arbre qu'il a sous sa garde, un dommage a été causé à autrui (chute de l'arbre chez le voisin par exemple).

Source:
https://www.amf.asso.fr/m/document/document.php?id=7970
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Bonjour Micha1,

je vous remercie pour votre réponse rapide. Si je m'appuie sur les articles cités du code civil, il faut que nous établissions la responsabilité car ils sont propriétaires de l'arbre.

Ces fondements nous permettraient-ils de partir en justice ( bien sûr si il refuse de payer)?

Bien cordialement,
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