Sos...papa d'enfant français.

moutala Messages postés 13 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - Modifié par moutala le 6/12/2015 à 01:58
moutala Messages postés 13 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 6 déc. 2015 à 19:32
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous saluer tout en vous remerciant vous les internautes et nos précieux conseillers ailleurs excusez moi pour la longueur de ma note mais n'hesitez vraimennt besoin de vos precieux conseilles...

j'ai eu un enfant avc une française dt aujourd'hui on n'est plus ensble mais il y a de bonne relation, par ailleurs j'ai demande ma régularisation en tant que papa d'enfant français qu'avec mon ex-tous les deux on était allé à la préfecture j'ai tout rassemblé ils m'ont refusé sous prétexte que mes preuves sont insuffisantes concernant les factures que mon nom ne se figure ps la déçu mais avc bcp d'agressivité et ils m'ont dis d'aller et revenu 4 mois avec les nouvelles preuve.

Au cours de ces 4 mois il y a eu une petite dispute entre mon ex- et moi et pr me faire du mal derrière moi elle a écrit à la préfecture, lors de mon rdv mon ex-même m'expliquais qu sous l'effet de la colère elle écrit à la préfecture et elle même a réécrire une autre lettre en expliquant que c’était suite à la colère qu'elle adressé la lettre, à la prefecture au rdv on m’écarte de mon ex-durant une demi heure en discutant avec elle seule en tète à tète et après on m'appelle en me posant pas mal de question concernant la PA et tt ce que depuis le premier rdv je ne cesse pas de leur répéter que c'est mon devoir de le faire d'ailleurs certains de mes nouvelles preuves le montre que je met des petits sous sur le compte de l'enfant depuis quelque mois, mais surplace la préfecture me critique que les sommes que je mets sr l cpte accpagné des petits achats ne valent à rien avc pas mal de chantage que je ne pourrais finir de vous lister.

Vu qu'ils n'ont aucune solution ils m'ont délivré un récépissé de 3 mois avc bcp intimidation en me disant que qu'ils me donne ca si je ne trouve pas de travail ils ne vont plus me le renouveler que je dois revenir présenter un contrat de travail sinon ils ne me renouvelleront pas et qu'ils vont bloquer on dossier ensuite me donne une autorisation de quitter le territoire, la jusqu’à présent je tire vers la fin aucun contrat avc le récépissé on ne me signe pas de contrat bientôt j'y retournerai....
Comment je vais faire s'ils refusent de me le renouveler aide moi j'attend vos conseils SVP...

CORDIALEMENT...

1 réponse

Bonjour

Article L313-11 6° CESEDA
A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Article 371-2 Code civil
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Donc cessez le bricolage hasardeux, allez voir des associations, des points de droit ou maison du droit, avocats gratuits en mairie et

Saisissez le juge aux affaires familiales pour faire fixer un droit de visite et hébergement et une pension alimentaire même minime mais que vous verserez régulièrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Ouvrez un compte en banque pour officialiser vos versements.
http://www.collectif12.com/spip.php?article55
http://www.droitissimo.com/etrangers/carte-sejour/etranger-sans-papiers-ouvrir-compte-bancaire-france

Votre titre étant subordonné à ces conditions, il est évident que vous devez compter sur un toit et des ressources stables et donc bosser. Votre enfant doit pouvoir compter sur vous et non le contraire. Le titre est de droit uniquement si vous remplissez vos obligations de parent.

D'ailleurs Sophie vous a déjà conseillé fort utilement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6863043-est-ce-possible-d-aller-devant-le-juge-je-suis-a-bout
Il aurait mieux valu rester sur votre post d"origine.

Cdt
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moutala Messages postés 13 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
6 déc. 2015 à 19:21
mille merci Ben pour votre reponse mais par contre le probleme est que on n'a deja engagé la proceduire pour le JAF mais qui aura lieu dans huit mois du coup je ne sais pas quoi faire moi...
cdt
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moutala Messages postés 13 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
6 déc. 2015 à 19:32
pour ce qui concerne les conseils de sophie j'avais fait ces demarches aupres d l'assistance social mais l’accueil n'etait pas au rdv et vu ses propos elle ne veut pas m'aider puiqu'elle m'a dit qu'elle ne peut rien faire pour moi que elle autre elle est une assistance social et non un juge sans rien ajouté franchement ouff quoi...
cdt
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