Amende en Tram: remise gracieuse possible?
Résolu
Elora.D
-
24 nov. 2015 à 10:54
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 nov. 2015 à 14:16
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 nov. 2015 à 14:16
A voir également:
- Prix amende tag grenoble
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
- Prix fourrière - Guide
2 réponses
dna.factory
Messages postés
24947
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
12 404
24 nov. 2015 à 14:16
24 nov. 2015 à 14:16
Vous avez toujours le droit de demander, on est en France, pas en Corée du Nord.
Mais lisez bien le document qui vous a été remis pour savoir ce qui se passe si vous ne payez pas, et que la remise gracieuse est refusée.
Car l'amende peut augmenter (d'ailleurs 90 pour un simple manque de ticket me parait élevé, surtout en regard du tarif de l'abonnement, on serait pas déjà en majoration ?).
Mais lisez bien le document qui vous a été remis pour savoir ce qui se passe si vous ne payez pas, et que la remise gracieuse est refusée.
Car l'amende peut augmenter (d'ailleurs 90 pour un simple manque de ticket me parait élevé, surtout en regard du tarif de l'abonnement, on serait pas déjà en majoration ?).