Donation manuelle: frais pour la déclaration aux impôts? + AAH?
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1 réponse
Gayomi
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22 nov. 2015 à 09:06
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1) Quel est le frais devra-t'elle payer aux impôts? En sachant que le tout n'est pas dépassé par les abattements ...
En l'absence de donation antérieure qui aurait pu réduire le montant des abattements applicables, il n'y aura aucun frais.
2) La grand-mère de 90 ans peut-elle faire une donation sans problème? (c'est marqué maxi 80 ans ?!)
Oui.
Toute personne peut effectuer des donations. Seuls les "dons familiaux de somme d'argent" sont soumis à des conditions restrictives.
3) Elle est aussi allocataire à l'AAH. Devra-t'elle déclarer ces donations à la déclaration trimestrielle de l'AAH?
Et à la déclaration annuelle ?
Qui perçoit l'AAH ? A ou sa grand-mère ?
Toutefois, dans les 2 cas, je ne pense pas que ces donations soient à signaler. A ma connaissance, seuls les revenus sont pris en compte.
En l'absence de donation antérieure qui aurait pu réduire le montant des abattements applicables, il n'y aura aucun frais.
2) La grand-mère de 90 ans peut-elle faire une donation sans problème? (c'est marqué maxi 80 ans ?!)
Oui.
Toute personne peut effectuer des donations. Seuls les "dons familiaux de somme d'argent" sont soumis à des conditions restrictives.
3) Elle est aussi allocataire à l'AAH. Devra-t'elle déclarer ces donations à la déclaration trimestrielle de l'AAH?
Et à la déclaration annuelle ?
Qui perçoit l'AAH ? A ou sa grand-mère ?
Toutefois, dans les 2 cas, je ne pense pas que ces donations soient à signaler. A ma connaissance, seuls les revenus sont pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par 1000questions! le 22/11/2015 à 21:16
J'essaie de comprendre concernant les "dons familiaux de somme d'argent"
"L'exonération s'applique dans la limite de 31 865 € par un même donateur à un même donataire. Le plafond d'exonération est renouvelable tous les 15 ans."
Dans l'exemple de la donation d'un parent âgé de moins de 80 ans vers son enfant majeur:
Il peut lui donner 100 000 euros + 31 865 euros sans payer les frais de l'impôt.
Et pour un parent âgé de plus de 80 ans, il peut lui donner seulement 100 000 euros au maxi pour profiter de l'abattement.
C'est bien cela ?