Taxe d'habitation et redevance télé
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boubachat
-
2 nov. 2015 à 12:45
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 2 nov. 2015 à 12:52
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A voir également:
- Taxe d'habitation et redevance télé
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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2 nov. 2015 à 12:52
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Bonjour,
pour être exonéré de la TH, il faut à la fois voir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant et des conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
COrdialement
pour être exonéré de la TH, il faut à la fois voir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant et des conditions d'âge ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
COrdialement
djivi38
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2 nov. 2015 à 12:52
2 nov. 2015 à 12:52
Bonjour,
tout dépend de votre RFR (revenu fiscal de référence) et de votre situation.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdlt.
tout dépend de votre RFR (revenu fiscal de référence) et de votre situation.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cdlt.
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