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Démission du Maire

Nanard - 22 oct. 2015 à 18:40
BmV Messages postés 90588 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 22 oct. 2015 à 23:01
Bonjour,
Un Maire peut-il être démissionné par son conseil municipal ?
En d'autres termes si la majorité du conseil demande la démission du Maire lors d'un vote à bulletins secrets , celui -ci est -il obligé de présenter sa démission?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90588 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 082
22 oct. 2015 à 18:49
Non.


0
Réponse 2 / 3
Nanard
22 oct. 2015 à 20:03
Bonsoir,
Merci pour votre réponse qui est claire et qui de surcroît ne peut donner cour à aucune espèce de discussion.
Je suis satisfait d'avoir découvert votre site et n'hésiterai pas à vous interroger de nouveau.
Bien cordialement
Nanard
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90588 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 082
22 oct. 2015 à 23:01
De rien.

Si d'aventure d'autres sources donnaient une autre réponse, nous serions reconnaissants d'en être informés.
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