Démission du Maire
Nanard
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BmV Messages postés 43676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un Maire peut-il être démissionné par son conseil municipal ?
En d'autres termes si la majorité du conseil demande la démission du Maire lors d'un vote à bulletins secrets , celui -ci est -il obligé de présenter sa démission?
Merci pour votre réponse.
Un Maire peut-il être démissionné par son conseil municipal ?
En d'autres termes si la majorité du conseil demande la démission du Maire lors d'un vote à bulletins secrets , celui -ci est -il obligé de présenter sa démission?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse qui est claire et qui de surcroît ne peut donner cour à aucune espèce de discussion.
Je suis satisfait d'avoir découvert votre site et n'hésiterai pas à vous interroger de nouveau.
Bien cordialement
Nanard -
De rien.
Si d'aventure d'autres sources donnaient une autre réponse, nous serions reconnaissants d'en être informés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...