Démission du Maire
Nanard
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un Maire peut-il être démissionné par son conseil municipal ?
En d'autres termes si la majorité du conseil demande la démission du Maire lors d'un vote à bulletins secrets , celui -ci est -il obligé de présenter sa démission?
Merci pour votre réponse.
Un Maire peut-il être démissionné par son conseil municipal ?
En d'autres termes si la majorité du conseil demande la démission du Maire lors d'un vote à bulletins secrets , celui -ci est -il obligé de présenter sa démission?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Démission du Maire
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
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