Rupture conventionnelle

Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 11 oct. 2015 à 15:28
Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 19 déc. 2015 à 16:12
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 2 ans, je quitte mon poste et ai demandé une rupture conventionnelle, que mon patron a accepté.
J'ai fait un courrier de demande de rupture conventionnelle pour lancer la demande.
Je voudrais savoir si le courrier que j'ai fait suffit à enclencher la procédure de rupture où faut il que je remplisse un formulaire de demande d'homologation de rupture d'un contrat de travail ?

Je vous remercie pour vos réponses
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3 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
11 oct. 2015 à 17:25
bjr
il faut remplir le formulaire il faut l'entretien
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Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
11 oct. 2015 à 18:00
Bonjour,
J'ai bien eu l'entretien mais pas de formulaire de remplit.
Est ce possible qu'il ait fait la demande juste avec ma lettre?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
11 oct. 2015 à 18:31
il vous faut un double voyons et votre signature
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Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
11 oct. 2015 à 18:44
Un double de ma lettre ?
Et ma signature sur le demande d'homologation c'est ça ?
Cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
11 oct. 2015 à 18:55
il faut remplir cela
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/formulaires,55/rupture-conventionnelle-du-contrat,1209/rupture-conventionnelle-d-un,8386.html
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Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
11 oct. 2015 à 19:24
Merci pour vos réponses.
Je comprends pas mon employeur m'a dit que la procédure était entamé (vu avec le service comptabilité) alors que je n'ai pas signé ce document.
Cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
Modifié par tania57 le 11/10/2015 à 19:52
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Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
11 oct. 2015 à 20:17
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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Morgane3723 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017
19 déc. 2015 à 16:12
Bonjour j'aimerais connaître mon solde de tout compte, salaire brut 1929 €, ancienneté 02 ans, rupture conventionnelle, 25 jours de congés payés non pris, convention collective 3049.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement
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