"pecule de depart" militaire et fonction publique

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jack6229 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - Modifié par pititenouette le 24/09/2015 à 19:20
scour31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2016 - 22 août 2016 à 16:47
Bonjour,
aprés avoir été militaire du rang (caporal-chef)pendant 11années,j' ai quitté l armée avec un "pecule de départ" en 2004.
Aujourd'hui j envisage de passer un concours dans la fonction publique est j aimerai savoir deux choses:
1):ai-je le droit de passer un tel concours?
2):si je suis admis ,devrais je remboursé le pécule que j ai toucher il y a de cela 11 ans maintenant?

merci de vos réponses

2 réponses

1)Oui, on se demande pourquoi vous ne pourriez pas ?
2)Non, ça n'a rien à voir avec une prime d'installation.
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Je vous remercie pour votre réponse,mais,êtes vous certain,car,quand j ai quitter l armé,l on ma bien spécifier que,si je prenais un emploi dans la fonction publique ,je devrais rembourser la somme perçu...sur quel texte vous basé vous???merci
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Utilisateur anonyme
22 sept. 2015 à 22:27
Bonsoir,

Pour que vous receviez ce pécule, votre ancien chef de corps a du prendre une décision administrative.
Avez-vous les décrets, arrêtés qui sont visés (cités) dans cette décision ?
Cela permettra une recherche plus facile car la réglementation concernant les pécules n'est pas simple à suivre.

Cordialement
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Bonsoir,oui il faudra que je regarde ça,c est un pecule de fin de service .cordialement
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Utilisateur anonyme > jack6229
24 sept. 2015 à 19:17
Bonsoir,

Il existe plusieurs générations de pécule (dont l'un qui a suivi la suspension du service national). Je ne retrouve pas les textes sur lesquels étaient fondés les pécules en 2004.

Vous avez raison, les pécules sont généralement remboursables en cas de recrutement dans la Fonction publique mais il peut y avoir une limite dans le temps.

Cordialement
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jack6229 > Utilisateur anonyme
24 sept. 2015 à 20:05
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,c est bien ce Qu il me semblait...savez vous quelle est cette limite de remboursement dans le temps?
Cordialement
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Utilisateur anonyme > jack6229
25 sept. 2015 à 07:17
Cela dépend des textes.Actuellement, ce serait 5 ans mais les délais étaient plus longs avant.
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jack6229 > Utilisateur anonyme
25 sept. 2015 à 08:51
Cela va faire 11anq que j ai quitté l armée,vous pensez que le delais est bon?
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