"pecule de depart" militaire et fonction publique
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jack6229
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scour31 Messages postés 1 Statut Membre -
scour31 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
aprés avoir été militaire du rang (caporal-chef)pendant 11années,j' ai quitté l armée avec un "pecule de départ" en 2004.
Aujourd'hui j envisage de passer un concours dans la fonction publique est j aimerai savoir deux choses:
1):ai-je le droit de passer un tel concours?
2):si je suis admis ,devrais je remboursé le pécule que j ai toucher il y a de cela 11 ans maintenant?
merci de vos réponses
aprés avoir été militaire du rang (caporal-chef)pendant 11années,j' ai quitté l armée avec un "pecule de départ" en 2004.
Aujourd'hui j envisage de passer un concours dans la fonction publique est j aimerai savoir deux choses:
1):ai-je le droit de passer un tel concours?
2):si je suis admis ,devrais je remboursé le pécule que j ai toucher il y a de cela 11 ans maintenant?
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2 réponses
1)Oui, on se demande pourquoi vous ne pourriez pas ?
2)Non, ça n'a rien à voir avec une prime d'installation.
2)Non, ça n'a rien à voir avec une prime d'installation.
jack6229
Je vous remercie pour votre réponse,mais,êtes vous certain,car,quand j ai quitter l armé,l on ma bien spécifier que,si je prenais un emploi dans la fonction publique ,je devrais rembourser la somme perçu...sur quel texte vous basé vous???merci
Bonsoir,
Pour que vous receviez ce pécule, votre ancien chef de corps a du prendre une décision administrative.
Avez-vous les décrets, arrêtés qui sont visés (cités) dans cette décision ?
Cela permettra une recherche plus facile car la réglementation concernant les pécules n'est pas simple à suivre.
Cordialement
Pour que vous receviez ce pécule, votre ancien chef de corps a du prendre une décision administrative.
Avez-vous les décrets, arrêtés qui sont visés (cités) dans cette décision ?
Cela permettra une recherche plus facile car la réglementation concernant les pécules n'est pas simple à suivre.
Cordialement
Bonsoir,
Il existe plusieurs générations de pécule (dont l'un qui a suivi la suspension du service national). Je ne retrouve pas les textes sur lesquels étaient fondés les pécules en 2004.
Vous avez raison, les pécules sont généralement remboursables en cas de recrutement dans la Fonction publique mais il peut y avoir une limite dans le temps.
Cordialement
Il existe plusieurs générations de pécule (dont l'un qui a suivi la suspension du service national). Je ne retrouve pas les textes sur lesquels étaient fondés les pécules en 2004.
Vous avez raison, les pécules sont généralement remboursables en cas de recrutement dans la Fonction publique mais il peut y avoir une limite dans le temps.
Cordialement
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