1.000 euros pour UNE seule heure de formation, est-ce légal?
Bobbie Verwijs OGqrHw
-
14 sept. 2015 à 20:46
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 15 sept. 2015 à 07:57
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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15 sept. 2015 à 07:57
15 sept. 2015 à 07:57
Bonjour,
Si vous voulez contester une formation professionnelle, le prix n'est pas une bonne piste car il n'est pas réglementé par la loi.
Par contre, il y a plein d'autres choses qui sont réglementées :
- L'organisme doit avoir un numéro d'organisme de formation.
- Il doit y avoir rédaction d'une convention de formation.
- Le client doit disposer avant la signature de la convention du plan du cours et du curriculum vitae du formateur.
- A la fin du cours, un certificat doit être remis par l'organisme de formation.
- Dans certains cas, il y obligation de rédiger un contrat de formation à la place d'une convention. Celui-ci doit prévoir un délai de rétractation même si l'acheteur est un professionnel.
Bref, si vous faites appel à un avocat spécialiste du code du travail, il peut très facilement trouver des failles si l'organisme de formation n'est pas sérieux. A ce prix là et dans ce type de cours, il y a obligatoirement quelque chose de suspect.
Si vous voulez contester une formation professionnelle, le prix n'est pas une bonne piste car il n'est pas réglementé par la loi.
Par contre, il y a plein d'autres choses qui sont réglementées :
- L'organisme doit avoir un numéro d'organisme de formation.
- Il doit y avoir rédaction d'une convention de formation.
- Le client doit disposer avant la signature de la convention du plan du cours et du curriculum vitae du formateur.
- A la fin du cours, un certificat doit être remis par l'organisme de formation.
- Dans certains cas, il y obligation de rédiger un contrat de formation à la place d'une convention. Celui-ci doit prévoir un délai de rétractation même si l'acheteur est un professionnel.
Bref, si vous faites appel à un avocat spécialiste du code du travail, il peut très facilement trouver des failles si l'organisme de formation n'est pas sérieux. A ce prix là et dans ce type de cours, il y a obligatoirement quelque chose de suspect.
Micha1.
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3 mars 2017
2 265
14 sept. 2015 à 21:31
14 sept. 2015 à 21:31
Bonsoir,
Tant que le centre de formation trouve des pigeons, pourquoi pas.
Tant que le centre de formation trouve des pigeons, pourquoi pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...