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JMLEDOUX
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9 août 2015
8 août 2015 à 17:15
8 août 2015 à 17:15
Merci d'une réponse aussi rapide.
Et bien marié ou Pacsé, non...mais séparé avec rupture de Pacs oui. Le 30 avril 2014 exactement. J'ai donc suivi la procédure : déclaration commune jusqu'en Mars, et seul pour les 9 autres mois. Cela voudrait donc dire annulation de la mensualisation dans ce cas? Pourtant les échéances ne sont pas prélevés sur un compte joint, mais bien sur le mien. Je ne comprends pas bien.
Et bien marié ou Pacsé, non...mais séparé avec rupture de Pacs oui. Le 30 avril 2014 exactement. J'ai donc suivi la procédure : déclaration commune jusqu'en Mars, et seul pour les 9 autres mois. Cela voudrait donc dire annulation de la mensualisation dans ce cas? Pourtant les échéances ne sont pas prélevés sur un compte joint, mais bien sur le mien. Je ne comprends pas bien.
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 8/08/2015 à 22:14
Modifié par flocroisic le 8/08/2015 à 22:14
vous n'avez pas du tout suivi la procédure.
il n 'y a plus depuis 2 ans de déclaration avant et après événement ( mariage, pacs, séparation )
cela concerne juste lors de l'année du décès de l'un des conjoints.
vous avez mal déclaré : vous deviez déclarer pour l'année entière une seule déclaration en tant que célibataire
vous devriez allez les voir pour revoir votre dossier avant d'avoir un gros redressement
https://www.impots.gouv.fr/portail/
il n 'y a plus depuis 2 ans de déclaration avant et après événement ( mariage, pacs, séparation )
cela concerne juste lors de l'année du décès de l'un des conjoints.
vous avez mal déclaré : vous deviez déclarer pour l'année entière une seule déclaration en tant que célibataire
vous devriez allez les voir pour revoir votre dossier avant d'avoir un gros redressement
https://www.impots.gouv.fr/portail/
JMLEDOUX
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samedi 8 août 2015
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9 août 2015
8 août 2015 à 23:57
8 août 2015 à 23:57
Merci de votre réponseJe me suis mal exprimé. Oui je savais que cela avait changé, en fait c'est mon ex femme qui a fait l'erreur, ce qui a semé le trouble dans les déclarations. Je pense même qu'elle espérait tirer bénéfice de la situation.
Après rectification, oui j'ai bien fait ma déclaration et elle la sienne; j'ai même été en contact avec le directeur du Centre des IMPOTS de l'Indre et il m'a envoyé un formulaire papier en me demandant de rayer les revenus de mon EX, et de ne faire apparaître que les miens. ...ce que j'ai fait. J'ai même imprimé mon Avis d'IR 2015 récemment disponible sur le site. Il n'y a aucun risque de redressement, puisqu'il n'y a pas d'erreur, en tous cas, pas de mon fait.
Donc, à priori, j'ai suivi la démarche qu'ils m'ont eux même conseillé. La seule explication plausible à ce remboursement total serait le changement de situation familiale et donc fiscale, annulant de facto la mensualisation, calculée systématiquement sur l'avis de l'année qui précède....?; mais pourquoi serait -il intitulé dans ce cas "trop perçu"??(EXCD)
Après rectification, oui j'ai bien fait ma déclaration et elle la sienne; j'ai même été en contact avec le directeur du Centre des IMPOTS de l'Indre et il m'a envoyé un formulaire papier en me demandant de rayer les revenus de mon EX, et de ne faire apparaître que les miens. ...ce que j'ai fait. J'ai même imprimé mon Avis d'IR 2015 récemment disponible sur le site. Il n'y a aucun risque de redressement, puisqu'il n'y a pas d'erreur, en tous cas, pas de mon fait.
Donc, à priori, j'ai suivi la démarche qu'ils m'ont eux même conseillé. La seule explication plausible à ce remboursement total serait le changement de situation familiale et donc fiscale, annulant de facto la mensualisation, calculée systématiquement sur l'avis de l'année qui précède....?; mais pourquoi serait -il intitulé dans ce cas "trop perçu"??(EXCD)
bonjour,
S'il y a eu séparation en 2014, la mensualisation au nom du couple est donc caduque. Dans ce cas, le contrat est annulé d'office et les 7 mensualités sont remboursées.
"mais pourquoi serait -il intitulé dans ce cas "trop perçu"??(EXCD)"
parceque comme il n'y aura pas d'impôt au nom de M. ou Mme, ce que vous avez versé s'appelle un trop-perçu , qu'il s'agit donc d'un excédent de paiement et qu'il n'y a aucune raison que l'Administration le garde.
S'il y a eu séparation en 2014, la mensualisation au nom du couple est donc caduque. Dans ce cas, le contrat est annulé d'office et les 7 mensualités sont remboursées.
"mais pourquoi serait -il intitulé dans ce cas "trop perçu"??(EXCD)"
parceque comme il n'y aura pas d'impôt au nom de M. ou Mme, ce que vous avez versé s'appelle un trop-perçu , qu'il s'agit donc d'un excédent de paiement et qu'il n'y a aucune raison que l'Administration le garde.
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JMLEDOUX
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9 août 2015
9 août 2015 à 20:42
9 août 2015 à 20:42
Bonjour,
Merci pour ces réponses et leur précision. C'est bien ce que j'imaginais, mais je préférais être sûr. Me voilà fixé. Pourquoi les impôts ne me disent-ils pas dans ce cas, que je doit payer la totalité avant le 15 septembre? Je suis censé le deviner....?
Merci pour ces réponses et leur précision. C'est bien ce que j'imaginais, mais je préférais être sûr. Me voilà fixé. Pourquoi les impôts ne me disent-ils pas dans ce cas, que je doit payer la totalité avant le 15 septembre? Je suis censé le deviner....?
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