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2 réponses
Il faudra alléguer auprès de la banque du remettant l'absence de possibilité de lecture de la bande magnétique du bas du chèque. Donc action au civil.
Mais l'action doit se dérouler principalement à l'encontre du faux bénéficiaire sur le plan pénal.
Si vous aviez communiqué le montant litigieux cela n'aurait pas été plus mal !..
Mais l'action doit se dérouler principalement à l'encontre du faux bénéficiaire sur le plan pénal.
Si vous aviez communiqué le montant litigieux cela n'aurait pas été plus mal !..
2 juil. 2015 à 13:49
Merci pour votre réponse : cela nous donne une nouvelle piste à explorer.