Chèque frauduleux via scanner
Bonjour,
Le chèque d'une amie a été volé, la somme et le bénéficiaire effacés, sa signature conservée.
Puis le chèque a été scanné et réédité via une bonne imprimante.
Quel recours a t-elle dans la mesure où ce n'est pas une signature originale mais une signature imprimée ?
Merci pour votre aide.
Le chèque d'une amie a été volé, la somme et le bénéficiaire effacés, sa signature conservée.
Puis le chèque a été scanné et réédité via une bonne imprimante.
Quel recours a t-elle dans la mesure où ce n'est pas une signature originale mais une signature imprimée ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Chèque frauduleux via scanner
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum cheques
- Délai encaissement chèque aldi - Forum cheques
2 réponses
Il faudra alléguer auprès de la banque du remettant l'absence de possibilité de lecture de la bande magnétique du bas du chèque. Donc action au civil.
Mais l'action doit se dérouler principalement à l'encontre du faux bénéficiaire sur le plan pénal.
Si vous aviez communiqué le montant litigieux cela n'aurait pas été plus mal !..
Mais l'action doit se dérouler principalement à l'encontre du faux bénéficiaire sur le plan pénal.
Si vous aviez communiqué le montant litigieux cela n'aurait pas été plus mal !..
2 juil. 2015 à 13:49
Merci pour votre réponse : cela nous donne une nouvelle piste à explorer.