Chèque frauduleux via scanner
bernie9206
-
François -
François -
Bonjour,
Le chèque d'une amie a été volé, la somme et le bénéficiaire effacés, sa signature conservée.
Puis le chèque a été scanné et réédité via une bonne imprimante.
Quel recours a t-elle dans la mesure où ce n'est pas une signature originale mais une signature imprimée ?
Merci pour votre aide.
Le chèque d'une amie a été volé, la somme et le bénéficiaire effacés, sa signature conservée.
Puis le chèque a été scanné et réédité via une bonne imprimante.
Quel recours a t-elle dans la mesure où ce n'est pas une signature originale mais une signature imprimée ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
-
Il faudra alléguer auprès de la banque du remettant l'absence de possibilité de lecture de la bande magnétique du bas du chèque. Donc action au civil.
Mais l'action doit se dérouler principalement à l'encontre du faux bénéficiaire sur le plan pénal.
Si vous aviez communiqué le montant litigieux cela n'aurait pas été plus mal !.. -
Le bas du chèque est composé de caractères à 7 bâtonnets imprimés avec une encre qui contient des particules de fer et qui se lit magnétiquement( le CMC7) dons ça coince qq part lorsque le chèque est simplement copié par un fraudeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...