Compromis de vente sans liste du mobilier restant

Question

Bonjour à tous
Je vends un appartement et l'acheteur et moi avant signé un compromis de vente chez un agent immobilier avec un montant pour du mobilier restant dans l'appartement et l'indication "mobilier (cuisine uniquement).
Aucun détail n'a été indiqué.
J'apprends aujourd'hui par le notaire à 8 jours de la signature de l'acte de vente que l'agence immobilière lui a fournie une liste détaillée de ce qui reste dans l'appartement et je n'en ai pas connaissance.
Que faire ? Contester, passer outre, repousser la vente ?
Merci pour vos réponses.

Ben59ben · Accepted Answer

j'ai effectivement demandé la liste au notaire qui va me l'envoyer.
Cette liste n'est pas annexée au compromis et nous n'avons jamais discuté ni avec l'acquéreur ni avec l'agence.

Comme le compromis comporte uniquement "mobilier (cuisine uniquement)" et qu'il n'est pas mention de électroménager, j'ai l'intention d'enlever le four et les plaques chauffantes. 

L'acquéreur se retournera contre l'agence qui n'a pas fait son boulot.
Ai je le droit de le faire ?

kasom · Answer

Bonjour

Et vous n'avez pas demander au notaire de vous l'envoyer cette liste ? il ne vous a pas expliqué que cette liste est obligatoire pour justifier de la somme du mobilier ?

mais vous avez parlé de quoi au téléphone ?? 

et l'agent immobilier que vous allez payer ? impossible de lui passer un coup de fil ? de lui demander un mail ?

ben59BEN · Answer

Merci de votre réponse.
En fait je n'ai jamais rencontré l'acquéreur car je ne suis pas sur place. C'est l'agence qui a fait les visites sans que je sois présent. 
J'ai demandé le téléphone de l'acquéreur et l'ai apellé sans réponses malgré mais messages sur le répondeur. 
A chacune de mes demandes pour rencontrer l'acquéreur pour discuter de ce qu'il voulez garder, l'agence a fait barrage. 
comme l'agence, lorsque l'acquéreur a fait sa proposition, m'a dit qu'il le voulait avec tous les meubles, j'ai refusé. 
J'ai donc peur de me faire arnaquer.

Ben59ben · Answer

Merci de votre réponse.
Je viens de récupérer la liste. Stupeur cette liste détaille le mobilier de cuisine et l'électroménager.
Elle est fausse sur la liste des meubles mais surtout elle est surévaluée.
Les prix indiqués sont plus du double de la valeur réelle.
Cette liste va servir à l'acquéreur pour payer moins de taxes à l'état.
Mais comme le montant de cette liste représente 10% du montant de la vente, le fisc va s'y intéresser.
Si je signe l'acte de vente avec cette liste dedans je suis complice d'une fraude fiscale et susceptible d'être poursuivi.
Si je refuse de signer et fait refaire la liste conformément à la vrai valeur (factures d'achat), je casse la vente.
Donc je suis piégé.

Ben59ben · Answer

C'est bien là le problème.

Dans le cas ou le fisc considèrerait qu'il y a fraude, ni les agences ni le notaire ne sont poursuivis car le fisc dit que cette liste et son montant sont de la responsabilité du vendeur et de l'acquéreur.
C'est donc eux qui sont poursuivis.
reste le choix entre les 2 solutions de mon précédent message.

En tout cas merci de vos réponses.

Compromis de vente sans liste du mobilier restant

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